Montrez votre déco d'intérieur en ligne !

Conditions d'utilisation

Casanaute
L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site web « www.casanaute.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît se conformer sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation du site par le simple fait de le visiter et d’en utiliser les diverses ressources et fonctionnalités.

1. Objet du site

www.casanaute.com est un site dont l’objet vise la constitution par ses adhérents d’une base de données photographique relative à la décoration de la maison. L’utilisateur du site peut être un visiteur qui se limite à consulter la base de données photographique relative à la décoration de la maison et prend connaissance des informations correspondantes. L’utilisateur peut aussi créer un compte qui lui donner le statut d’adhérent « www.casanaute.com » et être autorisé sans autre formalité à publier sur le site une ou plusieurs photos qui seront en stricte relation avec l’objet du site. Il peut également apporter divers commentaires sur les éléments publiés sur le site dans les limites exprimées dans les présentes conditions générales d’utilisation. La consultation de www.casanaute.com et l’inscription aux services y associés sont complètement gratuites.

2. Applicabilité

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, particuliers ou professionnels, et excluent l'application de toutes autres conditions générales.

3. Obligation des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne publier sur www.casanaute.com que des photos et illustrations dont ils détiennent tous les droits de reproduction. A cet égard, ils seront tenus pour responsables, à l’exclusion de www.casanaute.com , de toute atteinte quelconque à des droits de propriétés intellectuels appartenant à des tiers. Au cas où la publication non conforme aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers donnerait lieu à une mise en cause voire une condamnation de www.casanaute.com, les utilisateurs responsable de la publication litigieuse s’engagent à indemniser www.casanaute.com de tous les frais induits par leur publication litigieuse.

Les utilisateurs s’abstiendront dans leurs commentaires de tout propos qui pourraient être ressentis ou interprétés comme injurieux ou discriminatoires. De la même manière, toute référence à des situations politiques ainsi que toute déclaration ou allusion même indirecte à des opinions religieuses et politiques seront proscrites. Au cas où www.casanaute.com serait mis en cause voire condamné du fait du non respect par un utilisateur de l’obligation énoncée ci-dessus, l’utilisateur sera tenu d’indemniser www.casanaute.com de tous les frais induits par la publication litigieuse.

Plus généralement, les utilisateurs reconnaissent que www.casanaute.com n’est pas un forum sur lequel on peut exprimer diverses opinions si ce n’est relativement à l’objet strictement défini du site. En tout état de cause, les utilisateurs endosseront toute responsabilité quant aux commentaires et informations qu’ils publient sur www.casanaute.com. Enfin, www.casanaute.com se réserve le droit de restreindre voire d’interdire définitivement l’accès au site à tout utilisateur qui aurait enfreint les règles énoncées ci-dessus.

4. Responsabilité

www.casanaute.com met en œuvre des moyens appropriés pour mettre à la disposition des utilisateurs les photos et commentaires publiés par ses adhérents. www.casanaute.com ne peut toutefois être tenu pour responsable d'une absence momentanée de disponibilité ou de relation avec l’objet du site desdites photos et des informations qui les accompagnent. De la même manière, www.casanaute.com ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque illégalité (propriété intellectuelle, discrimination raciale, religieuse, etc.) du contenu des photos et commentaires publiés par ses adhérents, même si www.casanaute.com s’engage à mettre en œuvre les moyens adéquats pour supprimer les photos et/ou commentaires litigieux dans les meilleurs délais et en tous cas dès qu’il en a connaissance. www.casanaute.com met en œuvre des moyens appropriés pour sécuriser son site mais ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur son site.

5. Limitation de responsabilité

WWW.CASANAUTE.COM N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS MAIS NON DE FACON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIETE OU D'ABSENCE DE CONTREFACON, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER) POUR L'ACCESSIBILITE, LA PRECISION, LA FIABILITE, LA MISE A JOUR OU LE CONTENU DE SON SITE. WWW.CASANAUTE.COM NE PEUT, EN AUCUN CAS, ETRE TENU POUR RESPONSABLE, DE TOUS DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS MAIS NON DE FACON LIMITATIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS, DES PERTES DE BENEFICES OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITE, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU SITE. L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS N'EST PAS VALABLE AU REGARD DES REGLES LEGALES OU REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR DANS CERTAINS PAYS ET LA PRESENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE EGARD. SI TEL EST LE CAS, LE RESPONSABILITE DE WWW.CASANAUTE.COM EST LIMITEE SELON LA PORTEE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE.

6. Propriété intellectuelle et logiciels

www.casanaute.com détient légalement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services offerts, au contenu et à la configuration du site ainsi qu’au nom de domaine « www.casanaute.com ». Aucun usage de ces droits ne peut en être fait par les utilisateurs sauf le consentement exprès, préalable et écrit de www.casanaute.com. Aucun transfert de propriété ni aucune cession de l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle ne peut être déduit de cet usage momentané et délimité que www.casanaute.com aurait expressément autorisé relativement à l’un de ces droits. Plus généralement, aucun transfert de propriété, aucune cession ni aucune licence d’utilisation de l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle ne peut être déduit de l’usage du site de www.casanaute.com et notamment du téléchargement gratuit par l’utilisateur de documents disponibles sur le site.

7. Protection des données

www.casanaute.com collecte, utilise et diffuse les données personnelles relatives à l’utilisateur du site conformément à la législation belge applicable et à la Police Vie Privée publiée sur www.casanaute.com

8. Droits du consommateur

Les présentes conditions ont été rédigées conformément à la législation belge et sont régulièrement actualisées. Si une clause des présentes conditions devait s'avérer non conforme à la législation belge sur la protection des consommateurs, cette dernière prévaudra.

9. Droit applicable et juge compétent

Les présentes conditions sont soumises au droit belge et en cas de litige à la compétence des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Liège.

10. Propriétaire du site

Le site Casanaute a été créé et est géré par la société Leidgens Groupe SPRL, établie Boulevard Frère Orban, 30 à 4000 Liège. Numéro de TVA : BE 0845-640-654. Responsable de la publication : Sébastien Leidgens. Hébergeur : Infomaniak.